Usufruit Locatif Social

LA société PERL dévelloppe un outil de cofianncement du logement social et pour actifs via l'épargne privé.
Le principe repose sur la dissociation du droit de propriété entre :
l'usufruit vendu à un bailleur social pour une durée de 15 à 20 ans,
la nue propriété vendue à des personnes privées.
Nous intervenons en zones tendues sur le territoire français.

USUFRUIT LOCATIF SOCIAL

What we offer

L’Usufruit locatif social (ULS) est un dispositif qui permet,
dans les zones en forte tension foncière, de financer
des logements locatifs sociaux supplémentaires par la
mobilisation de l’épargne des particuliers, sans utiliser les
fonds propres des bailleurs sociaux ni recourir aux subventions
des collectivités locales ou territoriales.
Conçu par des entrepreneurs au début des années 2000,
et encadré par la loi Engagement national pour le logement
(ENL) de 2006, l’ULS complète les modes de
financement classiques du logement social. Le principe
repose sur le partage, pour une durée longue de quinze à
vingt ans, du droit de propriété entre usufruitier et
nu-propriétaire.
Le bailleur social acquiert, pour une durée définie, l’usufruit
des logements. Il dispose ainsi de leur usage et en
perçoit les loyers.
L’épargnant achète la seule nue-propriété et devient
plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
La collectivité locale qui décide d’accueillir l’opération
immobilière développe son parc de logements à usage
social pour adapter plus rapidement son offre locative à
l’évolution des besoins de son territoire.

Keywords

  • Building

Responsible

DIRECTEUR REGIONAL

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